CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE et CGU ET DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC », représentée par Monsieur Lionel COLLOMB, et de ses clients dans le cadre de toutes les ventes conclues via le site internet : www.lesruchersdemaubec.com                                                                                                                                                                  Toute prestation accomplie par l'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC »implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique en ligne » de notre site.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC »ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 Article 4 - Prix des produits

La rubrique « Boutique en ligne » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de traitement et d’expédition apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.                                                                                                    L'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.                                                                                                    Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 5 - Commande

Vous pouvez passer vos commandes :

-       sur Internet : www.lesruchersdemaubec.com

-        contact : mielcollomb@gmail.com

-       par courrier à    LES RUCHERS DE MAUBEC – Lionel COLLOMB

          847, Le Marron – 38300 MAUBEC

 Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC » confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC » dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'entreprise « LES RUCHERS DE MAUBEC ».

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par l’un des moyens de paiement suivant :

-       par chèque (France uniquement)

-       par carte bancaire (paiement sécurisé)

-       par mandat national ou international

 Votre commande sera envoyée dès réception de votre règlement.

Article 7–Livraison – Frais de port - Douane

7.1. Généralités

Les colis sont généralement expédiés en 48 heures après réception de votre paiement, sauf les samedi, dimanche et jours fériés. Si vous le souhaitez, nous vous communiquerons le numéro de suivi de votre colis.

Le mode d’expédition standard est MONDIAL RELAY, dans tous les pays acceptant ce mode de transport : votre colis vous est remis dans un point relais choisi auparavant contre signature.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix et du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

7.2. En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison (hors période de fêtes) sont de 4 à 5 jours ouvrés (c’est-à-dire hors dimanche et jours fériés).

7.3. Hors France métropolitaine

En fonction des pays, les délais peuvent varier ; ils dépendent également des passages en douane hors de l’Union Européenne. Nous vous invitons à prendre contact au + 33 (0)687 622 748 afin de vérifier ces délais.

Pour les pays hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits réclamés lors de la livraison des colis.

Article 8- Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 18 h à :

LES RUCHERS DE MAUBEC – Lionel COLLOMB

847, Le Marron – 38300 MAUBEC

06.43.03.83.62

www.lesruchersdemaubec.com

mielcollomb@gmail.com

Article 9- Retours

9.1. Produits défectueux ou non-conformes

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné accompagné de la facture dans les 15 jours suivants la réception du colis à :

LES RUCHERS DE MAUBEC – Monsieur Lionel COLLOMB

847, Le Marron – 38300 MAUBEC                                                                                                                                                          

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

9.2. Raisons personnelles – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retourné(s) vous sera remboursé. Les retours sont à effectuer à :

            LES RUCHERS DE MAUBEC – Monsieur Lionel COLLOMB

            847, Le Marron – 38300 MAUBEC

dans leur état d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

9.3. Remboursement

Les remboursements selon les cas 9.1 et 9.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins.

10. CGU et Protection des données

Le destinataire des données collectées est Lionel Collomb des Ruchers de Maubec, pour les données nécessaires à la gestion de votre compte client, à la gestion des commandes, livraisons, factures, impayés, contentieux, service client, réclamations et pour des statistiques globales.

Les données personnelles des clients/internautes sont collectées lors de vos transactions en ligne avec votre consentement et sont conservées pour les durées suivantes :

  • Pour gérer votre commande : pendant cinq ans à compter de leur collecte, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 € ;
  • Relatives à votre carte bancaire : le numéro de carte et sa date de validité sont conservées pendant treize mois après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction.
  • Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction ; -

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux, le 3D secure, le HTTPS sur chaque page du site) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, etc…).

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement, mais sachez que nous n’exploitons pas vos données clients. Nous nous conformerions à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent si un jour nous le faisions. Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous disposez également du droit à vous désabonner de notre Newsletter, tout en sachant qu’à ce jour, il n’y en a pas en réalité.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

    Lionel Collomb

    Les Ruchers de Maubec

    847 Les Marons

    38300 MAUBEC, France

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : mielcollomb@gmail.com

Le délégué à la protection des données (DPO) est Valérie Loison.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi pour les ressortissant de la France, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy TSA 80715

75334 Paris Cedex 07 France

Tél. : +33 1 53 73 22 22

Nous n’utilisons pas des cookies et autres traceurs sur notre site e-commerce.

Loi applicable : Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Grenoble.

Fait à Maubec, le 12 septembre 2019.